Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par N’JOY MOMENTS, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11756615875 auprès de la DREETS de la Région Ile-de-France.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre N’JOY MOMENTS et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une inscription à l’une des formations proposées par l’organisme.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles N’JOY MOMENTS vend ses services de formation professionnelle, notamment les formations en sexothérapie, coaching en sexualité, ainsi que les services d’accompagnement et de supervision.
En accédant aux services de N’JOY MOMENTS et en validant une inscription, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à toute prestation fournie par l’organisme, que ce soit en présentiel, à distance (visioconférence), ou via des modules en e-learning.
N’JOY MOMENTS propose des parcours de formation dans le domaine de la sexothérapie et du coaching en sexualité, avec un programme de formation mixte intégrant des modules en ligne et en présentiel. Les services offerts incluent également des sessions de supervision et de mentoring professionnel.
Les caractéristiques principales des formations, y compris les objectifs pédagogiques, la durée, les modalités d’évaluation et les qualifications des formateurs, sont détaillées dans les descriptifs des formations disponibles sur le site internet.
Les services peuvent être adaptés aux besoins spécifiques du client, dans le respect des modalités d’accompagnement définies entre les parties.
Les prix des formations et des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont consultables sur le site internet ou communiqués lors de l’entretien préalable à l’inscription. N’JOY MOMENTS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois les formations et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de l’inscription.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par l’organisme et précisé lors de l’inscription. Des facilités de paiement peuvent être proposées sous conditions. Le client s’engage à respecter les échéances de paiement définies dans le contrat de formation. En cas de défaut de paiement d’une mensualité, l’intégralité des sommes dues pourra être exigée immédiatement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de formation ou de la confirmation d’inscription.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier N’JOY MOMENTS de sa décision par écrit, par e-mail ou courrier recommandé, avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, le client sera remboursé des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification.
Passé ce délai de 14 jours, toute annulation de la formation pourra entraîner des frais d’annulation conformément aux modalités de résiliation prévues dans le contrat.
En cas d’annulation de la formation par le client moins de 5 jours avant le début de la formation, N’JOY MOMENTS se réserve le droit de retenir un pourcentage du montant total de la formation à titre de dédommagement (généralement 30%). En cas de force majeure dûment justifiée, le client pourra être remboursé des sommes versées pour les prestations non effectuées.
Si N’JOY MOMENTS est contraint d’annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté (insuffisance de participants, indisponibilité du formateur), le client sera informé au plus tard trois jours avant la date de début prévue. Le client pourra alors choisir soit un report de la formation, soit un remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
N’JOY MOMENTS s’engage à fournir ses services conformément aux standards de qualité professionnels et à suivre le programme de formation défini avec le client. Cependant, N’JOY MOMENTS n’est tenue que par une obligation de moyens, et non de résultat. Le client est responsable de sa propre implication dans le processus de formation et des résultats qu’il en tire.
L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’exécution des services, ni des erreurs résultant d’informations erronées fournies par le client.
Les contenus pédagogiques, supports de formation (vidéos, documents écrits, etc.), ainsi que tous les outils et méthodes proposés durant les formations restent la propriété exclusive de N’JOY MOMENTS et de Madame Jessica Pirbay. Le client s’interdit de les reproduire, diffuser ou exploiter à des fins commerciales sans l’accord écrit de N’JOY MOMENTS.
Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du client.
Toutes les informations échangées durant la formation, qu’elles soient personnelles ou professionnelles, sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées sans accord préalable des parties.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Paris.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des mentions légales suivantes :
Le présent site internet est édité par N’JOY MOMENTS, organisme de formation spécialisé dans les formations professionnelles en sexothérapie, coaching en sexualité, et supervision thérapeutique.
Le site internet est hébergé par :
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, documents téléchargeables, et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de N’JOY MOMENTS et de Madame Jessica Pirbay, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de N’JOY MOMENTS. Toute utilisation non autorisée des éléments du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, N’JOY MOMENTS attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du site.
Les données collectées via les formulaires présents sur le site (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont destinées uniquement à l’usage de N’JOY MOMENTS dans le cadre de la gestion des inscriptions aux formations, de la relation client, et de l’envoi d’informations sur les services proposés.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant N’JOY MOMENTS à l’adresse e-mail suivante : contact@secret-therapy.fr.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité RGPD.
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation des utilisateurs et leur offrir une expérience personnalisée. Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il permet de reconnaître l’utilisateur à chacune de ses visites et de faciliter l’accès au site.
Les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
N’JOY MOMENTS s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site. Cependant, l’organisme ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations présentes. N’JOY MOMENTS décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site.
De plus, le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou sources externes. N’JOY MOMENTS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour N’JOY MOMENTS. Cette Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la législation française en vigueur.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les informations personnelles suivantes :
La collecte de ces données est effectuée uniquement lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, effectuez une inscription à une formation, ou interagissez avec nos services.
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour :
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Les données personnelles collectées par N’JOY MOMENTS sont destinées exclusivement à notre organisme. Cependant, elles peuvent être transmises à des prestataires externes dans les cas suivants :
Nous veillons à ce que tous nos prestataires respectent les exigences du RGPD en matière de protection des données personnelles.
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Plus précisément :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@secret-therapy.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.
Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur divulgation, modification, perte ou destruction non autorisée.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement par les personnes habilitées.
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils permettent de :
Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies directement via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies, cependant, cela peut affecter votre expérience de navigation.
Cette politique peut être mise à jour régulièrement pour refléter les changements dans notre traitement des données personnelles. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail.
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : contact@secret-therapy.fr.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site internet : www.cnil.fr.